Le SICTOM du Val de Saône a conçu un document de communication à destination des usagers pour indiquer la marche à suivre pour signaler un changement de situation, un oubli de collecte, etc.
Déchetterie
Déchetterie d’Amance :
Contact : 03 84 91 27 57 / sytevom.org
Horaires d’été du 1er Mars au 31 Octobre :
- Lundi : 9h à 12h – 14h à 18h
- Mardi : fermée
- Mercredi : 9h à 12h – 14h à 18h
- Jeudi : 9h à 12h – 14h à 18h
- Vendredi : 9h à 12h – 14h à 18h
- Samedi : 9h à 12h – 14h à 18h
Horaires d’hiver du 1er Novembre au 29 Février :
- Lundi : fermée
- Mardi : fermée
- Mercredi : 9h à 12h – 13h30 à 16h30
- Jeudi : 9h à 12h – 13h30 à 16h30
- Vendredi : 9h à 12h – 13h30 à 16h30
- Samedi : 9h à 12h – 13h30 à 16h30
Interdiction de détenir et d’utiliser des produits désherbant de synthèse
Depuis le 1er janvier 2019, la vente, l’usage et la détention de produits phytosanitaires sont interdits pour les particuliers.
La Loi Labbé (loi 2014-110 du 6 février 2014) prévoit que les seuls produits dorénavant utilisables par les jardiniers amateurs sont :
- Les produits de biocontrôle
- Les produits utilisés en agriculture biologique et portant la mention EAJ
- Les produits à faible risque
Les sanctions encourues
Le non-respect des conditions d’utilisation des produits phytosanitaires prévues par la loi est une infraction pénale qui sera passible de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Plus d’informations à retrouver sur :
https://www.jardiner-autrement.fr/loi-labbe-quelles-implications-pour-les-jardiniers-amateurs/
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits du voisinage :
Location salle des fêtes
Vous trouverez ci-joint, le règlement intérieur de la salle des fêtes “Les Tilleuls”, ainsi que les tarifs en vigueur pour 2021 : Continuer la lecture de « Location salle des fêtes »
Déchets ménagers
Vous trouverez ci-dessous les calendriers de ramassage des déchets ménagers :
Questions :
SICTOM : 03 84 78 09 52
ou
Contacts utiles
Mairie :
Tél : 03 84 91 20 52
Mail : accueil@mairie-cubrylesfaverney.fr
Adresse :
2 Chemin des Etangs
70 160 Cubry-lès-Faverney
Gendarmerie :
Tél : 03 84 49 00 17 Continuer la lecture de « Contacts utiles »
Bilan qualité de l’eau
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de connaitre le bilan complet de la qualité de l’eau de Cubry-lès-Faverney.
Pour se faire, vous devrez cliquer sur la région Bourgogne Franche-Comté, puis séléctionner le département de la Haute-Saône et enfin la commune de Cubry-lès-Faverney.
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https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Cadastre
Cliquez sur le lien ci dessous afin d’accéder au plan cadastral de la commune de Cubry-lès-Faverney.
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